Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site iciweb.fr les présentes mentions légales.
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Article 1 – Informations légales
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site iciweb.fr est édité par : iciweb
Ayant son siège social à l'adresse suivante : 9 rue des douves, 33800 Bordeaux.
SIRET : 837 894 716 00013
Téléphone : +33 6 65 73 07 48
Adresse e-mail : contact@iciweb.fr
ci-après « l'Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Clément Duhau
Adresse e-mail de contact : contact@iciweb.fr
ci-après « les Directeurs de publication »
C. Hébergeur du site
Le site iciweb.fr est hébergé par : Hostinger
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
ci-après « l'Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site iciweb.fr.
ci-après les « Utilisateurs »
Article 2 – Données personnelles
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Article 4 – Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français, et plus spécifiquement devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.
Article 5 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, ou pour toute question concernant le site, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@iciweb.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées à l'Article 1.